Le site ap-media.fr est édité par la société AP MEDIA, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 7 500 €. 
Siège social : 10 rue de la Prade, ZI Sud, 34880 Lavérune, France. 
SIRET (siège) : 443 586 730 00030 — RCS Montpellier : 443 586 730 
Code APE : 8230Z 
N° de TVA intracommunautaire : FR33443586730 
Directrice de la publication : Marie-Céline Guibaud — Téléphone : 04 67 13 86 99 
Contact : administratif@ap-media.fr 

Le site ap-media.fr est hébergé par OVH SAS.
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole  : 424 761 419
Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com
Les données du site sont hébergées dans des centres de données situés en France.

L’ensemble des éléments présents sur le site ap-media.fr (textes, images, logos, graphismes, structure, mise en page, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’AP MEDIA.
Les logos des Associations départementales des Maires et des partenaires présentés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Responsable du traitement
AP MEDIA, dont les coordonnées figurent à l’article 1, est responsable des traitements de données personnelles réalisés sur ce site. AP MEDIA détermine les finalités et les moyens de ces traitements, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Délégué à la protection des données
AP MEDIA a désigné un délégué à la protection des données (DPO) :
Mission RGPD (Data Comply One), 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon
E-mail : dcodpo@datacomplyone.com – Téléphone : 04 28 70 91 81

Données collectées, finalités et durées de conservation
Formulaire de contact
Finalité : traiter votre demande et vous fournir les informations ou les services demandés.
Base légale : votre consentement et l’intérêt légitime d’AP MEDIA à répondre aux demandes qui lui sont adressées et à gérer ses relations avec ses clients et prospects.
Données concernées : nom, prénom, organisation (association, collectivité ou entreprise), adresse e-mail, téléphone, contenu de votre message.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, puis archivage à titre probatoire pendant 5 ans.

Gestion de vos demandes d’exercice de droits
Finalité : recevoir, traiter et documenter vos demandes.
Base légale : obligation légale (RGPD).
Données concernées : données d’identité et de contact.
Durée de conservation : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage à titre probatoire pendant 5 ans.

Sécurité du site et du formulaire
Finalité : protéger le site et le formulaire de contact contre les envois automatisés et les usages frauduleux, grâce au service Google reCAPTCHA.
Base légale : intérêt légitime d’AP MEDIA à assurer la sécurité de son site.
Données concernées : données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, interactions avec la page).
Durée de conservation : selon les règles de Google, consultables sur policies.google.com/privacy.

Mesure d’audience
Finalité : établir des statistiques de fréquentation du site (nombre de visites, pages consultées, provenance des visiteurs) afin de l’améliorer.
Base légale : votre consentement, recueilli par le bandeau d’information cookies.
Données concernées : données de navigation pseudonymisées.
Durée de conservation : 14 mois au maximum.
Ces données ne sont collectées que si vous acceptez les cookies de mesure d’audience. Voir l’article 5.

Destinataires des données
Vos données sont traitées par les membres habilités du personnel d’AP MEDIA, dans la limite de leurs attributions.
Elles peuvent également être transmises aux prestataires suivants, uniquement pour les besoins des traitements décrits ci-dessus :
– OVH SAS, pour l’hébergement du site ;
– Microsoft, pour la messagerie électronique et la gestion de la relation client ;
– Google, pour la mesure d’audience (Google Analytics, uniquement avec votre accord) et la sécurité du formulaire (Google reCAPTCHA).
AP MEDIA s’assure que ces prestataires s’engagent contractuellement à garantir un niveau de protection des données conforme à la réglementation.
AP MEDIA ne vend ni ne loue vos données. Elles ne sont communiquées à des tiers que si vous y avez consenti, si cela est nécessaire à la fourniture du service demandé, ou si une autorité judiciaire ou administrative compétente l’exige.

Transferts hors de l’Union européenne
AP MEDIA s’efforce de conserver vos données au sein de l’Union européenne. Certains services utilisés (Google, Microsoft) peuvent toutefois impliquer des transferts vers des pays situés hors de l’Union européenne, notamment les États-Unis. Ces transferts sont encadrés soit par une décision d’adéquation de la Commission européenne, soit par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
– droit d’accès : obtenir les informations que nous détenons à votre sujet ;
– droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
– droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sauf si leur conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense de droits en justice ;
– droit à la limitation du traitement, dans les cas prévus par la réglementation ;
– droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
– droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
– droit de retirer à tout moment votre consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
– droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez adresser votre demande :
– par e-mail : administratif@ap-media.fr
– par courrier : AP MEDIA, ZI Sud, 10 rue de la Prade, 34880 Lavérune
– ou directement à notre délégué à la protection des données.

AP MEDIA vous répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en serez alors informé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Principe
Lors de votre visite sur ap-media.fr, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil. Les cookies de mesure d’audience ne sont déposés qu’avec votre accord, recueilli par le bandeau d’information qui s’affiche lors de votre première visite. Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies aussi simplement l’un que l’autre.

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